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Décision du Conseil Supérieur de la DNACG vis à vis du RCT

A la suite des auditions du Conseil Supérieur de la DNACG ce mercredi 6 juin, cette instance a décidé de ne pas prononcer de sanction disciplinaire à l’encontre du RC Toulonnais du fait du manquement dont il était saisi au titre de la saison 2016/2017 (inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations).

Le RCT se réserve le droit de faire appel de cette décision…

A noter par ailleurs que le RCT n’était pas visé par une procédure relative au dépassement du Salary Cap.

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