Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Identification
Raison sociale : SASP Rugby Club Toulonnais
Statut juridique et capital social : SASP
Nom responsable : Boudjellal
Prénom responsable : Mourad
Siège Social : 53, rue Melpomène
Code Postal : 83100
Ville : Toulon
Pays : France
Téléphone : 04 94 41 44 55
Email : web@rctoulon.com
TVA intra-communautaire : FR 704 187 160 07
Siret : 418 716 007
Code APE/NAF : 9312Z
Hébergeur du site : Gandi.net

Titre I : Conditions d’utilisation

1.1 INFORMATIONS LEGALES

Le Rugby Club Toulonnais (RCT) dont le siège social est situé au 53 Rue Melpomène – 83100 Toulon et exploite un bouquet de services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le RCT et ses partenaires s’engagent à informer les personnes qui fournissent des données nominatives dans le cadre du service de leurs droits, notamment de leur droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition sur ces données nominatives. Ce droit peut être exercé en ligne en envoyant un courrier électronique à web@rctoulon.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Rugby Club Toulonnais – 53 Rue Melpomène – 83100 Toulon. Le RCT et ses partenaires s’engagent à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations.

1.2 CONDITIONS D’UTILISATION

Le RCT propose à l’utilisateur du site www.rctoulon.com d’accéder au service (ci-après  » service  » ou le  » service « ).
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») déterminent les conditions d’utilisation et d’achat et d’abonnement des services proposés sur www.rctoulon.com.
Vous êtes invités à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le RCT se réserve le droit de modifier l’adresse de www.rctoulon.com, ou de la compléter par toute autre adresse de son choix.
Les présentes Conditions d’Utilisation s’ajoutent aux mentions légales qui s’appliquent à tous les internautes.

1.3 CONFIGURATION MINIMALE REQUISE

Connexion Internet haut débit requise :
Câble, ADSL, réseau d’entreprise (débit minimum de 512kBits en réception).
Configuration matérielle requise :
PC avec processeur Pentium III 600 Mhz ou supérieur avec 128 Mo de mémoire vive ou supérieur,
Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
Une carte son de 16 bits ou plus et une carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus.
Configuration logicielle requise :
Système d’exploitation : Microsoft Windows et versions déclinées (98 2nde édition, 2000, édition Millénium ou XP et NT4),
Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 6 installé. Votre navigateur doit pouvoir accepter les cookies et les fonctions javascript doivent être activées.
Le logiciel Windows Media Player 9 ou plus récent devra aussi être installé.
Conseil particulier :
Avant de commencer à utiliser le service, il vous est fortement conseillé de fermer toutes les autres applications actives.

1.4 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

La souscription au service emporte votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
En cochant la case  » J’ai lu et j’accepte les Conditions d’Utilisations du Service « , vous acceptez les Conditions d’Utilisation du service proposé par le RCT et ses partenaires.
Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d’Utilisation.
Le RCT se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service sera réputée avoir été effectué par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage, par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation le RCT se réserve le droit de vous refuser l’accès au service.

1.5 INSCRIPTION / IDENTIFICATION

1.5.1. L’inscription au service est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant s’abonner au service.
1.5.2. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le site www.rctoulon.com et/ou sur des sites de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par www.rctoulon.com, vous devez remplir un formulaire d’inscription comportant des champs obligatoires.
Vous devrez ensuite choisir un identifiant et un mot de passe pour vous abonner au service.
Vous pourrez ainsi souscrire à une des formules d’abonnement proposées ci-après.
Une fois abonné, vous devrez vous identifier à chaque fois que vous voudrez accéder au service.

1.6 CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

L’accès au service est réservé aux personnes majeures.
Dans l’hypothèse où vous seriez une personne physique mineure voulant utiliser le service, vous déclarez et reconnaissez que vous avez recueilli l’autorisation d’utiliser le service auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) de votre respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au service. Toute utilisation du service par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour garantir la qualité et la sécurité du service, une coupure automatique a lieu toutes les heures.
L’utilisateur pourra cependant relancer facilement le flux Live sans passer par l’identification.

TITRE II : Conditions Générales de Vente du Service

I CHAMP D’APPLICATION

1.1 Acceptation des Conditions de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Services proposés sur le(s) site(s) exploités par le RCT. Certains services peuvent faire l’objet de conditions particulières.
En achetant le Service en ligne, vous déclarez utiliser les services proposés par en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Les offres et informations contractuelles sont présentées en ligne en langue française. Les principales informations relatives à votre achat sont récapitulées et vous sont à nouveau présentées au moment de la validation de votre procédure d’achat en ligne. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

1.2 Validation de la commande

En cliquant sur le bouton  » valider  » situé sur l’écran de paiement du service, après avoir suivi les instructions requises, vous donnez votre accord sur le commencement de l’exécution de la prestation du service.
Le RCT conserve la date du clic, qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre vous et le RCT.
Nous vous rappelons que votre  » double clic  » au titre de la confirmation de votre achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les données enregistrées par le RCT sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le RCT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La souscription est alors définitive, et vous ne pourrez donc exercer aucun droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

II CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

2.1.1 Prix
Les prix du service sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par le décret d’application.
Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.1.2 Modifications tarifaires
Les prix des abonnements annuels proposés par le site pourront être modifiés, en fonction de la date de souscription desdits abonnements.
Ces modifications tarifaires pourront intervenir à tout moment étant entendu que les utilisateurs du site seront informés quinze (15) jours à l’avance desdites modifications.
Ces modifications ne pourront en aucun cas être appliquées aux personnes qui auraient procédé à leur inscription et à la souscription d’un abonnement sur le site avant que lesdites modifications tarifaires ne deviennent effectives.

2.2 Moyens de Paiement
Le moyen de paiement mis à votre disposition pour le règlement du service proposé par le RCT sur son portail et sur les portails des sites partenaires est la carte bancaire.
Vous êtes d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Vous êtes seul responsable du paiement effectif du service.

2.2.1 Paiement par Carte Bancaire
L’abonnement par carte bancaire s’adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre Carte Bancaire sa date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.
Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l’autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera alors immédiatement débité et votre accès au Service est instantané. Par conséquent, selon les dispositions de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
Un message électronique reprenant les caractéristiques de votre achat et de votre transaction financière sera adressé à l’adresse électronique que vous aurez préalablement saisie dans votre formulaire d’inscription, sous réserve que celle-ci soit valide.
Vous garantissez au RCT que vous êtes propriétaire de la carte bancaire utilisée et que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

2.2.2. Sécurisation des paiements par carte bancaire
Nous vous rappelons que ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes.
Pour payer le Service par carte bancaire vous devez entrer votre numéro de carte et sa date de validité, les données saisies sur l’écran de paiement sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées sur le réseau. Les informations que vous avez fournies sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement qui enregistre l’opération financière.

III. ABONNEMENTS

3.1 Abonnements à durée déterminée.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

3.1.2 Typologie des abonnements.
Différents abonnements au service sont disponibles : les abonnements mensuels, semi-annuels et annuels.
Le RCT vous permet en exécutant le paiement par carte bancaire dans les conditions définies à l’article 2 des présentes conditions de souscrire aux abonnements mensuels, semi-annuels, annuels vous donnant accès aux services et avantages tels que définis aux articles 3.3.2 et 3.3.3 (pour les seuls abonnements annuels) pendant trente (30) jours francs pour les abonnements mensuels, pendant cent quatre-vingt deux (182) jours francs pendant trois cent soixante cinq (365) jours francs pour les abonnements annuels, à compter de la validation de votre commande.

3.2 Conditions particulières.

Le RCT se réserve la faculté de résilier l’abonnement auquel vous avez souscrit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au RCT:
– en cas de manquement de votre part à l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,
– si vous faites un usage du site nature à porter préjudice au RCT ou à des tiers.
Dans ces hypothèses, les sommes versées au titre de votre abonnement sont alors perdues et vous ne pourrez pas en demander le remboursement.

3.3 DESCRIPTIF DES SERVICES

L’inscription au site officiel du Rugby Club Toulonnais et les abonnements à durée déterminée tel que décris à l’article 3.1.2 vous permettront outre l’accès aux services gratuits du site, l’accès aux services payants suivants :

3.3.1. Services accessibles par inscription gratuite au site, le Toulon Fan Club
Les personnes qui procéderont dans les conditions définies par les présentes conditions à leur inscription sur le site www.rctoulon.com bénéficient de l’accès aux services suivants :
– Téléchargement de fonds d’écran
– Téléchargement de photos de match
– Réception de newsletters du RCT
– Accès à la billetterie des matchs et à au service de e-boutique
– Accès au visionnage des résumés de match des rencontres du Rugby Club Toulonnais

3.3.2 Services accessibles par souscription d’un abonnement mensuel, semi-annuel et/ou annuel, le Toulon Fan Club Plus

Les personnes ayant souscrites aux abonnements mensuels, semi-annuels et annuels dans les conditions telles que définies au sein des présentes conditions et annuels auront accès, en plus des services gratuits du site te ceux liés à l’inscription au site définis à l’article 3.3.2, aux services et contenus suivants :
– Planning de la semaine
– Conférence de presse en live
– Interviews exclusives de joueurs
– Mot du staff les veilles de match
– Envoi par SMS du résultat du match
– Accès au visionnage des matchs amicaux, sous réserve de leur non-diffusion par un autre distributeur que www.rctoulon.com

IV COMPORTEMENT

D’une manière générale, vous vous engagez à un comportement respectant le droit français applicable.
Vous reconnaissez avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l’utilisation du service.
Le RCT ne saurait en aucun cas être tenu responsable de votre incapacité.
Vous vous engagez à ne faire aucune utilisation que ce soit du site proposé par le RCT ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par le RCT et/ou serait susceptible de causer un préjudice au RCT et/ou à des tiers.
Le fait que vous souscriviez aux formules d’abonnement proposées par le RCT et utilisiez le service ne vous accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relativement au service ou aux partenaires de le RCT ( » les Droits « ).
Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou du RCT et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par le RCT ou ses partenaires dans le cadre des présentes, sont protégés par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit au RCT.
Vous ne devrez pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que vous ne soyez explicitement autorisé à le faire, par les partenaires du RCT ou par lui-même le cas échéant.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service d’une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

V RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur les services proposés vous devrez en informer le RCT par courrier électronique à l’adresse suivante : web@rctoulon.com
Le RCT s’engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l’abonnement souscrit, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à web@rctoulon.com dans un délai de Soixante dix jours (70) à compter de la date de l’opération contestée.
La requête ainsi déposée sera examinée par le RCT qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.
Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple au RCT et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.
Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
– la nature du service concerné
– l’objet de votre réclamation
– votre identifiant et l’adresse électronique que vous avez indiquée dans votre formulaire d’inscription
– vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
– la date de la commande
– la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.
A défaut de l’un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.
Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l’appui de votre demande.
En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique du RCT.
Le RCT pourra vous allouer gracieusement à titre de compensation ou d’indemnisation, la prolongation de son accès au ou à d’autres prestations de valeur équivalente.

VI RESPONSABILITES

Le RCT emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et le RCT n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d’Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans le cas où la responsabilité du RCT serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires, les pertes de données.
L’inscription au service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le RCT ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des services pour un navigateur donné.
Le RCT dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d’accès ou de vos propres paramètres.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. Le RCT ne garantit pas que le Site et/ou le Service fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques. Le RCT s’engage toutefois à tout mettre en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.
Le RCT ne pourra être tenu responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc).
Le RCT met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. OM.NET ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert de vos données bancaires.

VII PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le site www.rctoulon.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du RCT et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site www.rctoulon.com et/ou, par un Utilisateur est strictement interdite.

VIII MESURES CONSERVATOIRES

En cas d’agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Service ou en cas de non respect des Conditions et/ou des conditions spécifiques de votre part, le RCT pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement votre accès au RCT, et, le cas échéant, résilier votre abonnement.
Il est expressément précisé que l’application par le RCT des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement à votre bénéfice.
Le RCT se réserve également la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions ou aurait tenté de le faire.

IX DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces données sont toutefois susceptibles d’être cédées ou communiquées par le RCT aux sociétés tiers, notamment pour que l’Utilisateur accède. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, vous pourrez exercer votre droit en adressant un courrier électronique à l’adresse web@rtoulon.com ou à l’adresse postale suivant – Rugby Club Toulonnais, 53 Rue Melpomène, 83100 TOULON

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BILLETTERIE – ABONNEMENTS RCT A TELECHARGER EN CLIQUANT ICI